Le conseil d'administration (CA)
Le conseil d'administration a une compétence d'attribution et définit la politique générale de l'établissement. Il délibère sur des points tels que :
◉ Le projet d'établissement
◉ Le budget
◉ Les tarifs
◉ Le règlement de fonctionnement
◉ Le projet d'investissement
◉ Le rapport d'administration (compte administratif)
◉ Les comptes financiers et les affectations de résultat
◉ Le tableau des emplois du personnel
◉ Les emprunts
◉ Les dons et les legs
◉ Les actions en justice
Ses délibérations sont communiquées à l'ARS (AGENCE Régionale de Santé) et au Conseil Départemental de Vaucluse.
Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an, il est composé comme suit :
◉ Du président M. BISCARRAT Maire de Jonquieres
◉ Du vice-président M. ROCHEBONNE Maire de Courthézon
◉ D'un représentant du conseil municipal de Jonquieres et de Courthézon
◉ D'un représentant du conseil départemental de Vaucluse
◉ De résidents de l'EHPAD
◉ De représentant du personnel
◉ De représentant des familles de résidents
◉ D'autres membres assistent aux séances :
◉ M. NAVARRO Jean-Philippe, directeur de l'EHPAD
◉ M. ELLIEN Nicolas, attaché d'administration aux finances
◉ M. VERNOTTE Alain, trésorier principal
Le comité technique d'établissement (CTE)
Le comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :
◉ Les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 et sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'agence régionale de santé, ainsi que sur l'organisation interne de l'établissement mentionnée au 7° de l'article L. 6143-7 ;
◉ Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
◉ La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu ;
◉ Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité ;
◉ La politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social ;
◉ La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
◉ Le règlement intérieur de l'établissement.
◉ Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.
Il est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1, ainsi que de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article L. 6145-1 et des décisions mentionnées au 8° de l'article L. 6143-7.
Les réunions du comité ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce dernier cas, le comité est réuni dans un délai d'un mois.
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre.
Le conseil de la vie sociale (CVS)
Il existe conformément au décret 2004-287 du 25 mars 2004, un Conseil de la Vie Sociale, instance d'expression des résidents et de leurs familles. Il s'agit d'un organisme consultatif sur les questions relatives à la vie d'établissement :
- L'organisation intérieure et la vie quotidienne.
- Les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques.
- Les projets de travaux et d'équipement.
- La nature et les prix des services rendus.
- L'affectation des locaux collectifs et Le règlement de fonctionnement.
Les représentants sont élus ou désignés pour trois ans par scrutin secret. Sa composition est portée à la connaissance des résidents et des familles.
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au minimum trois fois par an par convocation. Un ordre du jour est établi. Les membres sont convoqués au moins deux semaines avant chaque date de réunion. Le relevé de conclusions ou compte-rendu de chaque séance est établi par une secrétaire de séance désigné en début de réunion. Les informations éventuelles concernant les personnes, échangées lors des débats, restent confidentielles. Lorsqu'un usager quitte définitivement l'établissement, il est mis fin à son mandat. Il est également mis fin, le cas échéant, au mandat de son parent représentant des familles. Le président du Conseil de la Vie Sociale est élu au scrutin secret et à la majorité des ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil de la Vie Sociale est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. La famille et usagers ont la possibilité de prendre connaissance des comptes rendus des séances du Conseil de la Vie Sociale auprès du secrétariat de l'établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale est composé comme suit :
- D'un président
- De 2 représentants des familles
- De 2 représentants des résidents
- D'un représentant du personnel
- D'un représentant du conseil d'administration
- De la direction
La Commission de Vie Hôtelière (CVH)
Cette commission a pour objectif d'évaluer, analyser, recueillir les avis et souhaits des résidents et familles et mettre en place des actions correctrices visant à améliorer la qualité et la satisfaction des résidents dans les domaines suivants :
◉ La restauration
◉ L'animation
◉ La qualité de vie des résidents
◉ Le linge
La Commission de Vie hôtelière se réunit au minimum quatre fois par an par convocation.
Un ordre du jour est établi. Les membres sont convoqués au moins une semaine avant chaque date de réunion.
Le relevé de conclusion ou compte-rendu de chaque séance est établi par la responsable hôtelière.
La famille et usagers ont la possibilité de prendre connaissance des comptes rendus des séances auprès du secrétariat de l'établissement.
La Commission de Vie Hôtelière est composée comme suit :
- Le Directeur ou son représentant
- Le responsable des prestations hôtelières
- Le responsable du bureau des entrées
- Le responsable technique
- Un cuisinier
- La diététicienne
- L'animatrice
- La lingère
- Un ASH (roulement ménage / hôtellerie)
- Deux représentants des familles, Mme Bernal et Mme Fleury
- Deux représentantes des résidents
- Et ponctuellement, toute autre personne dont les compétences pourraient être utiles à l'ordre du jour.
Les réunions des familles
Cette réunion formelle, à laquelle sont conviés les proches de chaque résident, permet d'évoquer toutes les questions touchant de près ou de loin à la vie des résidents en particulier et de l'établissement en général.
Les réunions des familles sont organisées deux fois par an.
Un ordre du jour est établi. L'équipe de direction est convoquée par courrier.
Les Maires des communes de Courthézon Jonquières sont conviés par courrier.
Les familles sont invitées par courrier avec un coupon réponse à nous retourner.
Le relevé de conclusion ou compte rendu de chaque séance est établi par la responsable du bureau des entrées.
La présence des familles et des proches est un facteur essentiel pour le bien être des résidents. Aussi l'établissement d'hébergement pour personne âgée dépendance doit tout mettre en œuvre afin de maintenir, favoriser voire développer la solidarité familiale et les liens intergénérationnels.
La réunion des familles est un moment d'échanges et de questionnement entre l'équipe de direction et les familles. A ce titre, l'entourage familial joue un rôle incontournable et la recherche d'une intégration réussie dans l'institution.
La réunion des familles se compose de l'équipe de direction :
- Le directeur
- Le médecin coordonnateur
- Le chef cuisinier
- L'IDEC
- L’ASG Coordonnatrice
- La responsable des prestations hôtelières
- La responsable du bureau des entrées
Ainsi que de toutes les familles de résident ayant accepté l'invitation.
Copyright www.ehpad-jonquieres.fr - Tous droits réservés - Mentions Légales
EHPAD Jonquières Courthézon - 14 Avenue Biscarrat Bombanel, 84150 Jonquières
Site réalisé : www.vaucluse-communication.fr